Information juridique

Politique de confidentialité de memoQ

Valide à compter du 10 octobre 2023

Nous avons besoin de certaines de vos données personnelles pour vous fournir des produits et services, ou pour communiquer avec vous en ligne. Nous ne recueillons aucune donnée personnelle qui n’est pas absolument nécessaire aux fins énumérées. Nous n’utilisons vos données personnelles qu’à ces fins, sans exception.

Nous ne vendrons ni ne transmettrons jamais vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous avons parfois besoin d’avoir recours à des services externes (sous-traitants des données) pour vous livrer des services ou pour communiquer avec vous. La Politique de confidentialité présente l’ensemble des sous-traitants des données externes et explique comment ils reçoivent et traitent vos données personnelles.

I. A. Renseignements sur le responsable du traitement des données

Lorsque nous recueillons des données personnelles auprès de vous, nous sommes le responsable du traitement des données et vous êtes la personne concernée. Voici nos renseignements, à titre d’entité responsable du traitement des données :

memoQ Zrt.

Rákóczi út 70-72. II. em.

Budapest, 1074 Hongrie

data.protection@memoq.com

https://memoq.com/legal

Numéro du registre des entreprises : 01-10-140071

Numéro d’identification aux fins de l’impôt : 25429356-2-42

B. Personne-ressource en matière de protection des données

La personne responsable de la protection de vos données personnelles est notre avocat général et chef de la conformité, Máté Mohácsi (il/lui, basé à Budapest). Pour communiquer avec lui – ou memoQ Zrt. en général au sujet de la protection des données –, veuillez écrire à

C. Bref résumé

Vous trouverez plus de renseignements ci-après, mais nous tenons à souligner que nous ne vendrons pas vos données personnelles à qui que ce soit. Nous n’envoyons pas de renseignements personnels identifiables par courriel à des tiers non autorisés. Nous faisons tout en notre pouvoir pour nous assurer que les données des clients sont correctement protégées contre les accès non autorisés, les copies, la modification et le vol.

Veuillez lire toutes les sections qui pourraient s’appliquer à vous.

Veuillez noter que la Politique de confidentialité en vigueur est toujours publiée sur notre site Web (https://www.memoq.com/fr/legal/privacy-policy) sous une forme qui peut être récupérée, imprimée et copiée en tout temps.

D. Renseignements sur la collecte, le stockage et le traitement de vos données

D.1. Quand la présente Politique de confidentialité s’applique-t-elle et quand recueillons-nous des données personnelles?
La présente Politique de confidentialité s’applique à vous et nous recueillons des données personnelles lorsque :
  1. Nous vous fournissons des produits et des services, ou nous les fournissons à votre organisation, lorsque vous créez un compte pour utiliser nos produits et services, ou lorsque vous vous abonnez.
  2. Vous ou votre organisation utilisez nos produits et nos services, y compris lorsque vous téléchargez du contenu destiné aux utilisateurs, lorsque vous nous soumettez une question, lorsque vous signalez un problème lié aux produits ou aux services, lorsque vous effectuez un paiement ou lorsque vous annulez un abonnement.
  3. Vous êtes un visiteur et vous envisagez d’acheter nos produits ou nos services.
  4. Vous visitez nos sites Web et nos médias sociaux, lorsque vous faites une recherche sur nos services ou sur nos produits.
  5. Nous communiquons avec vous pour obtenir des renseignements ou des commentaires, lorsque vous communiquez avec nous (y compris par courriel) et lorsque vous remplissez un questionnaire, un formulaire ou un sondage. Lorsque nous sollicitons des commentaires, des renseignements ou des idées, nous le faisons habituellement par l’entremise de services de tiers. Selon le service et le formulaire de collecte de données, ces tiers pourraient recueillir vos commentaires de façon anonyme ou enregistrer votre nom et votre adresse courriel. Lorsque nous recueillons votre nom et votre adresse courriel, vos commentaires seront associés à vous, et nous pourrons les utiliser pour faire un suivi auprès de vous.
  6. Vous vous abonnez à nos publications.
  7. Vous vous inscrivez à un événement ou y participez. Nous utilisons des services de tiers pour vous donner accès à des événements virtuels ou en personne ou à des cours en ligne. Ces événements sont annoncés sur les médias sociaux, dans des espaces publicitaires sur des sites Web ou dans les bulletins d’information que nous envoyons à nos clients. Les renseignements sont recueillis par le service tiers, qui agit à titre de sous-traitant des données. Ces tiers nous envoient les renseignements par l’entremise de notre compte avec chaque service.
  8. Vous visionnez des webinaires et des tutoriels ou vous lisez du contenu.
  9. Nous recueillons vos renseignements personnels auprès de sources externes, y compris des listes de diffusion commerciales et d’autres renseignements publics (y compris des publications publiques sur des sites de réseautage social comme LinkedIn et Meta) et des renseignements personnels sur votre identité ou sur votre situation géographique et démographique disponibles sur le marché.
D.2. Quelles sont les données personnelles que nous recueillons et que nous traitons?

Nous pouvons recueillir directement les types de données personnelles suivants auprès de vous :

  1. Votre nom;
  2. Votre adresse courriel;
  3. Votre organisation (entreprise), le cas échéant;
  4. Votre pays;
  5. Votre ville;
  6. L’adresse de facturation, le cas échéant;
  7. Votre numéro de téléphone;
  8. Votre numéro de TVA ou de taxe, le cas échéant;
  9. Les renseignements sur le paiement, y compris le type de carte de crédit ou de débit, le numéro de carte, le code CVC/CVV, la date d’expiration de la carte et le nom associé à la carte;
  10. Votre mot de passe associé à nos produits et à nos services;
  11. Votre historique d’achat;
  12. Certains éléments, y compris les renseignements personnels associés au contenu d’utilisateur que vous soumettez pour utilisation sur nos produits et sur nos services;
  13. La description du profil. La description du profil est une phrase unique qui décrit le groupe d’utilisateurs ou le type d’organisation auquel vous appartenez (particulier/pigiste, entreprise de traduction, autre entreprise, établissement d’enseignement, etc.) Vous devrez choisir une description.

Dans le cas de cours en ligne sur academy.memoq.com (géré par Thinkific), nous pourrions également recueillir des renseignements sur les cours terminés et sur l’historique des examens. De plus, pendant les événements, nous pourrions recueillir vos réponses aux sondages et tout autre commentaire, le cas échéant.

Lorsque vous visitez notre site Web, que vous utilisez ou recherchez nos produits et nos services, que vous visionnez des webinaires et des tutoriels ou que vous lisez tout contenu, nous et nos fournisseurs de services enverrons également des témoins à votre navigateur ainsi que d’autres technologies, comme les pixels espions et les balises Web, pour recueillir et stocker automatiquement certains types de renseignements (ci-après appelés les « témoins »), y compris, mais sans s’y limiter :

  1. Votre adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos renseignements de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre identifiant Google, votre fuseau horaire, les types et les versions des modules d’extension de votre navigateur, votre système d’exploitation et votre plateforme.
  2. L’emplacement géographique de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Ces données de localisation sont recueillies afin de vous fournir des renseignements sur les services qui, selon nous, pourraient vous intéresser selon votre emplacement géographique, et afin d’améliorer nos produits et nos services en fonction de la localisation.
  3. Les renseignements sur votre visite peuvent inclure les localisateurs uniformes de ressources (URL) complets, les flux de clics vers, par l’entremise et depuis nos services (y compris la date et l’heure), les pages que vous avez consultées ou recherchées, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, les connexions, la durée des visites de certaines pages, les sélections de titres, l’historique de visionnement, les renseignements sur vos interactions avec les pages (p. ex., le défilement, les clics et les survols de souris), les données que vous avez consultées et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.

Certains de ces témoins sont nécessaires pour accéder au site de memoQ. Pour plus de détails, consultez notre Politique sur les témoins à l’adresse https://www.memoq.com/fr/legal/cookies-policy.

De plus, lorsque vous visitez notre site Web, vous pouvez interagir avec un robot conversationnel. Le robot conversationnel peut proposer de recueillir votre adresse courriel. La fourniture de vos renseignements est volontaire. Si vous ne spécifiez pas d’adresse courriel, vous aurez toujours accès au site Web.

Néanmoins, nous ne prenons pas de décisions automatisées qui pourraient avoir des conséquences juridiques sur vous ou qui pourraient vous nuire de manière significative. Nous pouvons calculer des statistiques à partir de renseignements anonymes et utiliser ces statistiques pour prendre des décisions, mais ces décisions ne seront jamais prises à partir de données personnelles ou de données qui peuvent être utilisées pour identifier les personnes concernées. De telles décisions ne nous permettraient pas de vous identifier, et elles n’auraient aucune conséquence juridique ou significative sur vous. Nous n’établirons pas votre profil à partir de décisions automatisées qui pourraient avoir des conséquences juridiques sur vous ou qui pourraient vous nuire de manière significative.

D3. Widgets et applications de médias sociaux

Les sites Web de memoQ comprennent généralement des fonctionnalités permettant le partage par l’entremise d’applications de médias sociaux tiers, telles que le bouton « J’aime » de Facebook. Ces applications de médias sociaux recueillent et utilisent des renseignements sur votre utilisation des sites Web de memoQ (voir les détails dans notre Politique sur les témoins). Tous les renseignements personnels que vous fournissez au moyen de ces applications de médias sociaux peuvent être recueillis et utilisés par d’autres personnes associées à cette application de médias sociaux, et ces interactions sont régies par les politiques de confidentialité des entreprises qui fournissent l’application. Nous n’avons aucun contrôle ni aucune responsabilité à l’égard de ces entreprises ou de leur utilisation de vos renseignements.

De plus, les sites Web de memoQ peuvent héberger des blogues, des forums, des externalisations ouvertes et d’autres plateformes ou services (collectivement, des « fonctionnalités de médias sociaux »). Les fonctionnalités des médias sociaux visent à faciliter l’échange de connaissances et de contenu. Tout renseignement personnel que vous fournissez par l’entremise d’une fonctionnalité de média social de memoQ sera généralement distribué à d’autres utilisateurs de cette fonctionnalité de média social (sauf indication contraire au point de collecte), sur lesquels nous exerçons souvent un contrôle limité ou nul.

D4. Pourquoi traiter les données personnelles?

Pour fournir nos services et nos produits.

Vos données personnelles sont recueillies parce que vous êtes notre client en tant que professionnel indépendant, ou parce que vous représentez une organisation qui est notre client. Nous utilisons vos données personnelles afin de pouvoir vous fournir des produits et services ou en fournir à l’organisation pour laquelle vous travaillez. De plus, nous pouvons vous envoyer des offres ou des renseignements. Nous pouvons également recueillir vos commentaires. Plus précisément, cela signifie :

  1. La vérification de votre admissibilité ou de l’admissibilité de votre organisation à certains produits sous licence ou à certains services;
  2. Des communications avec vous ou avec votre organisation au sujet des services ou des changements apportés aux services et aux conditions d’utilisation connexes;
  3. La facturation, à vous ou à votre organisation, des licences et des services payants que vous achetez ou auxquels vous souscrivez;
  4. L’envoi d’avis sur les licences que vous utilisez ou que votre organisation utilise;
  5. L’envoi d’avis concernant l’expiration des licences et des services que vous utilisez ou que votre organisation utilise, ainsi que de renseignements sur les mises à niveau disponibles. Cela comprend les courriels de suivi lorsque vous ou votre organisation essaie memoQ;
  6. L’utilisation d’un robot conversationnel pour vous offrir, à vous ou à votre organisation, un service à la clientèle;
  7. Les publicités par courriel : L’envoi de masse d’offres promotionnelles par courriel ou par ciblage sur les médias sociaux;
  8. Des invitations, adressées à vous ou à votre organisation, à participer à des sondages sur nos produits, sur nos services ou sur nos forfaits à des fins de contrôle qualité et de planification précise;
  9. Des études de marché : La collecte de renseignements sur le marché où les données personnelles recueillies auprès de vous peuvent déterminer à quels groupes vous ou votre organisation appartenez. Ces groupes détermineront les types d’offres (rabais ou types de produits) que nous pourrions vous offrir, à vous ou à votre organisation. Vous pourriez être affecté à l’un de ces groupes par des méthodes automatisées;
  10. Des publicités ciblées et reciblées par Facebook, Twitter, LinkedIn et Google (et leurs réseaux affiliés). Ceci peut ou non nécessiter l’utilisation de vos données personnelles. La plupart du temps, nous utilisons des témoins pour le ciblage, mais votre adresse courriel peut également être utilisée;
  11. Nous vous invitons, vous ou votre organisation, à fournir des évaluations, des études de cas et des témoignages pour des groupes cibles précis.

Pour améliorer nos services et nos produits

Nous utilisons les données que nous recueillons pour améliorer nos produits, ou pour concevoir des produits et des services ou pour planifier des événements futurs. Nous n’utilisons les données à aucune autre fin, et nous ne les distribuons pas à des responsables du traitement des données tiers. Il peut s’agir du traitement de vos données personnelles aux fins suivantes :

  1. Pour traiter les demandes de produits, de services et d’entretien que vous ou votre organisation pourriez faire;
  2. Pour gérer nos produits et nos services ainsi que les opérations internes, notamment la correction de bogues, le dépannage, l’analyse de données, les essais et les enquêtes;
  3. Pour vous tenir au courant de nos produits et de nos services, y compris pour vous informer, vous ou votre organisation, des changements apportés à nos produits ou à nos services;
  4. Pour assurer la sécurité de nos produits et de nos services, y compris lorsqu’il s’agit de prendre des mesures pour détecter et prévenir la fraude.

Pour organiser des événements

Nous recueillons les données pour organiser des événements interactifs, pour améliorer et planifier des événements ou, dans le cas des cours en ligne, pour être en mesure de délivrer des certificats en fonction des cours suivis et des progrès réalisés.

Pour promouvoir nos produits et nos services

En nous basant sur le contenu auquel vous avez accédé, nous pouvons vous faire parvenir des bulletins d’information par courriel pour vous présenter des offres et des promotions personnalisées.

En outre, nous pourrions utiliser vos données personnelles pour mesurer, pour évaluer et pour optimiser l’efficacité de la publicité, ainsi que pour analyser notre base d’utilisateurs. Nous pourrions également utiliser ces renseignements pour éclairer, pour peaufiner et pour exécuter nos campagnes de marketing en ligne à grande échelle.

D5. Sur quels fondements juridiques nous appuyons-nous pour la collecte et le traitement de ces données personnelles?

Si vous concluez un accord avec nous en tant que personne qui ne représente aucune organisation, nous traitons vos données pour exécuter notre contrat avec vous. Nous devons exécuter ces activités pour être en mesure de vous fournir des produits et des services connexes ou de conclure un contrat pertinent, c’est-à-dire que le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat entre vous et nous ou à la prise de mesures fondées sur vos demandes avant la conclusion d’un contrat [alinéa 6(1)b) du RGPD]. Si vous représentez une organisation, notre traitement des données est fondé sur notre intérêt légitime à exécuter notre contrat avec votre organisation en traitant vos données à titre de personne-ressource [alinéa 6(1)f) du RGPD].

Si vous nous avez fourni vos données personnelles en tant que personne qui ne représente aucune organisation (et non pas en tant qu’entité commerciale ou en tant que représentant d’une entité commerciale), nous pourrions vous demander votre permission ou votre consentement explicite pour traiter certains de vos renseignements personnels. Nous ne traiterons vos renseignements personnels de cette façon que si vous acceptez que nous le fassions. Pour ce faire, il vous suffira de cocher une case de consentement sur le formulaire de collecte de données. Vous pouvez retirer en tout temps et gratuitement votre consentement à ce que vos données soient utilisées dans le cadre de ces activités en envoyant une note à data.protection@memoq.com. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Lorsque nous communiquons avec vous pour obtenir des renseignements ou des commentaires, et que vous ne représentez aucune organisation, vous pouvez nous transmettre vos renseignements ou vos commentaires sur une base volontaire. Notre collecte et notre traitement de ces données dépendent de votre consentement. Si vous représentez une entité commerciale, vos données sont recueillies et traitées en fonction de notre intérêt commerciallégitime (et celui de votre organisation). Néanmoins, vous pouvez décider de ne pas répondre, et vous avez le droit de retirer votre réponse et vos coordonnées et de les supprimer de nos systèmes.

Dans certains cas, nous sommes tenus de traiter vos renseignements personnels pour nous conformer à une obligation légale, comme la tenue de dossiers à des fins fiscales ou la communication de renseignements à un organisme public ou à un organisme d’application de la loi.

De plus, nous pouvons traiter des renseignements personnels lorsqu’il est dans notre intérêt légitime de le faire, dans le cadre de nos activités légales, pour mener à bien ces activités, dans la mesure où cela ne nuit pas à vos intérêts. Voici des exemples des « intérêts légitimes » mentionnés ci-dessus :

– Offrir des renseignements et des services aux personnes qui visitent notre site Web ou offrir des renseignements sur les possibilités d’emploi.

– Prévenir la fraude ou les activités criminelles et protéger nos systèmes informatiques.

– Personnaliser l’expérience en ligne des utilisateurs et améliorer la convivialité et l’efficacité des activités en ligne de memoQ.

– Exécuter et analyser nos activités commerciales (par exemple en utilisant des témoins).

– Respecter nos obligations commerciales et sociales.

D.6. D’où proviennent les données personnelles?

Nous utilisons principalement des données que nous recueillons directement auprès de vous ou de votre organisation. Soit nous recueillons les données par courriel ou par le biais de conversations, soit vous précisez vos renseignements dans un formulaire sur notre site Web.

Nous pouvons également recueillir des informations auprès de tiers avec lesquels nous travaillons en étroite collaboration. Il peut notamment s’agir de fournisseurs de plateformes tiers, de sous-traitants offrant des services de communications, de paiements et techniques, de fournisseurs d’analyses et de fournisseurs de renseignements de recherche. Certains d’entre eux sont connectés aux témoins qui peuvent être recueillis lorsque vous utilisez nos produits ou nos services afin de nous permettre d’améliorer ces produits et ces services. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Politique sur les témoins à l’adresse https://www.memoq.com/fr/legal/cookies-policy.

Le site de memoQ.com contient également un robot conversationnel qui peut recueillir votre adresse courriel.

D.7. Qui reçoit des données personnelles?

Nous ne recueillons pas de données pour le compte d’autres organisations et nous ne vendons pas ou ne distribuons pas de données à des responsables du traitement des données tiers. Néanmoins, nous échangeons parfois des renseignements vous concernant avec des membres de notre groupe de sociétés, notamment nos filiales, nos sociétés associées et toute société mère, qui soutiennent nos activités de traitement des données personnelles dans le cadre de cette politique.

Nous faisons régulièrement appel à des fournisseurs de services externes pour effectuer les activités énumérées. Certains fournisseurs de services, énumérés à l’annexe 2, peuvent avoir accès à vos renseignements. Cette liste n’est pas exhaustive. Elle ne contient pas tous les sous-traitants des données participant aux services et au traitement des données de memoQ; d’autres sous-traitants des données peuvent également avoir accès à vos données. Cependant, il faut garder à l’esprit que nous ne partageons pas de renseignements personnels avec les sous-traitants des données, sauf si cela est nécessaire pour nos besoins professionnels et commerciaux légitimes, pour exécuter les services, pour répondre à vos demandes, ou conformément à la loi et aux normes professionnelles.

D.8. Ces données personnelles seront-elles transférées hors de l’EEE ou à une organisation internationale?

Lorsque nous vous fournissons des services et des produits, vos données personnelles peuvent être transférées hors de l’EEE, mais jamais à des organisations internationales. Pour en savoir plus sur les transferts de données hors de l’EEE, consultez la liste. Nous avons pris toutes les précautions nécessaires pour que ces transferts se fassent sans atteinte à la protection des données personnelles et pour assurer leur sécurité.

Lorsque nous sollicitons vos commentaires, les données personnelles recueillies peuvent être transférées hors de l’EEE, ou plus précisément, elles peuvent être recueillies par l’entremise de services basés aux États-Unis. Nous maintenons des accords en matière de traitement des données avec ces fournisseurs, en référence aux clauses contractuelles types du RGPD qui couvrent les transferts de données entre l’EEE et les États-Unis.

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services externes pour organiser et pour tenir des événements. Les fournisseurs de plateforme peuvent se situer hors de l’EEE, il est donc possible que vos données soient transférées ou recueillies hors de l’EEE. Nous avons pris toutes les précautions légales et techniques nécessaires (voir ci-dessus).

À des fins publicitaires, nous utilisons des fournisseurs de services tiers pour stocker et traiter vos données; ces dernières peuvent donc être transférées en dehors de l’EEE. Nous n’utilisons que des fournisseurs de services tiers précis et nous maintenons des ententes appropriées de traitement des données avec chacun d’entre eux.

D.9. Pendant combien de temps conservons-nous ces données personnelles?

Nous faisons également des efforts raisonnables pour conserver les renseignements personnels uniquement, i) tant que les renseignements sont nécessaires pour répondre à la demande d’une personne, ii) tant qu’ils sont nécessaires pour se conformer aux exigences juridiques, réglementaires, internes ou stratégiques, ou iii) jusqu’à ce que la personne demande que les renseignements soient supprimés.  La période de conservation des données dépendra de la nature et des circonstances particulières dans lesquelles elles ont été recueillies, mais sous réserve des exigences i) à iii) ci-dessus, les renseignements personnels ne seront généralement pas conservés pendant plus de cinq ans (soit l’expiration de la loi de prescription en droit civil). Les données peuvent être conservées plus longtemps si leur traitement est nécessaire en raison de l’initiation, de l’exécution ou de la défense de toute réclamation légale ou si la loi en vigueur prescrit une période de conservation plus longue.

Les renseignements sur la facturation doivent être conservés plus longtemps. En vertu des lois de la Hongrie, nous devons conserver les renseignements sur la facturation pendant huit ans après la dernière transaction financière avec vous ou avec votre organisation. Généralement, cela signifie huit ans après l’émission de la dernière facture.

D.10. Détecter les copies illégales de memoQ et recueillir des statistiques d’utilisation lorsque vous utilisez l’application memoQ

1 Quelles données personnelles recueillons-nous et traitons-nous?

Si vous téléchargez l’application memoQ, votre licence sera vérifiée pour déterminer si elle est légitime. Lors de cette vérification, l’application enverra des données à memoQ pour détecter les copies illégales et recueillir des statistiques d’utilisation. Elle recueillera et enverra les renseignements suivants :

  1. Vos paramètres de langue dans Windows;
  2. La langue d’interface utilisateur de l’application memoQ;
  3. Un condensé numérique du numéro de série de votre copie (assez pour permettre de la distinguer d’une autre copie de memoQ, mais pas assez pour identifier l’utilisateur);
  4. Le type de licence de votre copie (4Free, Translator Pro ou Project Manager);
  5. Votre adresse IP (à utiliser pour déterminer le pays où vous vous trouvez; l’adresse IP n’est pas conservée dans la base de données).

Nous ne pouvons pas vous identifier à partir des données ci-dessus, et nous ne faisons aucune tentative à cet effet.

2 Pourquoi recueillir les données personnelles?

Nous recueillons les données personnelles afin de vérifier votre licence d’utilisation de memoQ, de détecter les copies illégales et de recueillir des statistiques d’utilisation axées sur la langue et le pays de l’utilisateur. Nous utilisons ces données pour évaluer l’efficacité de memoQ dans des régions géographiques spécifiques et pour prendre des décisions concernant les langues dans lesquelles le produit est localisé.

  1. Sur quels fondements juridiques nous appuyons-nous pour la collecte et le traitement de ces données personnelles?

Nous traitons ces données sur la base de notre intérêt légitime à offrir memoQ aux utilisateurs autorisés uniquement et à détecter les copies illégales. Nous avons également un intérêt légitime à nous renseigner sur l’utilisation de notre produit [alinéa 6(1)f) du RGPD].

  1. Qui reçoit les données personnelles?

Aucun tiers ne reçoit les données.

  1. Ces données personnelles seront-elles transférées hors de l’EEE ou à une organisation internationale?

Les données ne seront pas transférées hors de l’EEE ou à une organisation internationale.

  1. Pendant combien de temps conservons-nous ces données personnelles?

Nous stockons les données tant que vous avez un contrat (licence) avec nous, ou aussi longtemps que nécessaire pour calculer des statistiques et pour fournir des données historiques. En général, nous conservons les données personnelles pendant la période exigée par la loi, soit cinq ans à partir de l’événement pouvant donner lieu à une réclamation (dans ce cas, la dernière utilisation de la licence).

  1. D’où proviennent les données personnelles?

Les données sont recueillies par l’application memoQ.

  1. Utiliserons-nous des processus automatisés pour prendre des décisions concernant les données personnelles?

Nous ne prenons pas de décisions automatisées qui pourraient avoir des conséquences juridiques sur vous ou qui pourraient vous nuire de manière significative.

E. Mineurs

Notre site et nos services ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs de moins de seize (16) ans.  memoQ ne recueille, ne divulgue ou ne vend pas sciemment les données personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas fournir de données personnelles, même si vous êtes invité à le faire. Si vous croyez avoir fourni par inadvertance des données personnelles, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur légal de nous en informer et nous les supprimerons.

F. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez demander :

  1. L’accès aux données personnelles vous concernant, c’est-à-dire les renseignements sur les données personnelles que memoQ Zrt. traite à votre sujet. Vous pouvez également demander une copie de ces données, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits d’autrui (droit d’accès);
    b. La correction des données personnelles vous concernant (droit de rectification);
    c. L’effacement des données personnelles vous concernant (droit d’effacement; droit à l’oubli);
    d. La limitation du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les données respectives seront marquées et ne pourront être traitées que par memoQ Zrt. à certaines fins (droit à la restriction);
    e. La réception des données personnelles que vous nous avez fournies pour utiliser un format structuré et lisible. Cela comprend le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement des données (droit à la portabilité des données). L’exercice de ce droit est sujet à la condition que le traitement des données soit fondé sur votre consentement, sur l’exécution d’un contrat entre vous et nous ou sur votre demande de prendre des mesures avant la conclusion d’un contrat et que le traitement des données soit automatisé.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l’article 21 du RGPD. Lorsque vous vous y opposez, nous devons cesser le traitement de vos données, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux. L’exercice de ce droit n’entraînera aucun coût supplémentaire. Toutefois, ce droit ne peut exister que si le traitement des données est fondé sur les intérêts légitimes du responsable du traitement des données ou d’un tiers. Si vos données personnelles sont traitées à des fins commerciales directes et que vous vous opposez à un tel traitement, nous pouvons ne plus traiter vos données personnelles à ces fins.

Les droits précisés ne sont pas de nature absolue et peuvent être limités pour des raisons déterminées dans le RGPD.

Si le traitement des données est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans frais et sans fournir de raison. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données dans l’État membre de résidence ou d’une violation présumée du RGPD. En Hongrie, l’autorité compétente est la National Authority for Data Protection and Freedom of Information (« NAIH »), dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse :                 1055 Budapest, Falk Miksa u. 9-11, Hongrie

Adresse postale :      1363 Budapest, Pf. : 9.

Téléphone :             +36-30-683-5969, +36-30-549-6838 et +36-1-391-1400

Télécopieur :           +36-1-391-1410

Adresse électronique :   ugyfelszolgalat@naih.hu

Vous pouvez trouver les coordonnées de l’autorité de contrôle compétente pour les États membres de l’UE/EEE en cliquant sur le lien suivant :
https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr

Vous pouvez entamer des procédures judiciaires dans certains cas pour exercer vos droits. Toutefois, nous recommandons de toujours commencer par nous adresser une plainte.

Vous pouvez également communiquer avec la personne responsable de la protection des données de memoQ Zrt à l’adresse data.protection@memoq.com.

G. Sécurité des données personnelles

Enfin, nous tenons à souligner que nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles contre les brèches de données ou contre tout accès non autorisé, toute copie et tout vol. À cette fin, nous maintenons un système de gestion de la sécurité de l’information certifié ISO/IEC 27001:2017. Pour plus d’informations, consultez notre Politique sur la sécurité à https://www.memoq.com/fr/legal/security-policy.

H. Modifications apportées à cet énoncé

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter nos pratiques actuelles en matière de confidentialité. Lorsque nous apportons des modifications au présent énoncé, nous modifions la date de la dernière mise à jour. Tout changement apporté au traitement des données personnelles tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité vous concernant vous sera communiqué par un moyen approprié, selon la façon dont nous communiquons normalement avec vous.

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