Information juridique

Conditions d’utilisation du Programme de recommandation

Dans le cadre du Programme de recommandation de memoQ, les clients de memoQ Translation Technologies (memoQ) qui possèdent une licence memoQ translator pro ou memoQ server (le Parrain) sont invités à gagner des crédits de recommandation en invitant des traducteurs (la Personne recommandée) à acheter une licence memoQ translator pro. Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent au Parrain et aux Personnes recommandées (conjointement dénommés « Participants ») participant au Programme de recommandation de memoQ. La participation au Programme de recommandation est volontaire; il ne s’agit pas d’une condition préalable à l’inscription à tout autre programme, rabais/promotion ou service offert par memoQ. En s’inscrivant au Programme de recommandation, le Parrain et les Personnes recommandées adhèrent à une entente de recommandation avec memoQ (ensemble : Parties), régi par les présentes conditions d’utilisation. Le Parrain adhère à la présente entente en enregistrant et en ouvrant son compte memoQ et en partageant le Lien unique qui s’y trouve avec des Personnes recommandées potentielles. La Personne recommandée adhère à la présente entente en cliquant sur le Lien unique reçu d’un Parrain et en faisant l’achat de memoQ translator pro en utilisant ce lien. memoQ peut suspendre, annuler ou modifier les conditions d’utilisation du Programme de recommandation de memoQ à tout moment, avec effet immédiat et sans donner de motif. Les crédits de recommandation déjà gagnés dans le cadre du Programme de recommandation de memoQ avant tout changement, toute interruption ou annulation, seront honorés. Le Programme de recommandation de memoQ est disponible en ligne seulement, à l’adresse suivante : https://www.memoq.com/en/referral-program   

Définitions :

  • Parrain : Tout client de memoQ Translation Technologies qui a une licence memoQ translator pro ou memoQ server, qui utilise un Lien unique pour inviter des personnes recommandées à acheter memoQ, et qui satisfait les exigences d’admissibilité de ces conditions d’utilisation.
  • Lien unique : l’URL unique que tout Parrain peut trouver lorsqu’il ouvre une session dans son compte memoQ.com, en suivant l’URL  www.memoq.com/en/referral-program.
  • Personne recommandée : Une personne qui reçoit une invitation à acheter une licence memoQ translator pro par le biais du Lien unique d’un Parrain et satisfait les exigences d’admissibilité de ces modalités.
  • Compte memoQ : Une section privée nommée Mon Compte sur le site Web de memoQ.com où un client peut accéder à ses renseignements personnels, d’entreprise et de licence en lien avec les produits memoQ qu’il utilise. Le compte memoQ de chaque client contient aussi le Lien unique qui doit être utilisé dans le cadre du Programme de recommandation.
  • Crédits de recommandation : Une prime est gagnée par le Parrain quand une Personne recommandée achète une licence memoQ translator pro grâce au Lien unique partagé avec elle.

Certains renseignements personnels sur le Parrain pourraient être partagés :

En participant au Programme de recommandation de memoQ, le Parrain reconnaît que memoQ Translation Technologies peut, à sa seule discrétion, partager le prénom de la personne faisant la recommandation avec les Personnes recommandées. Si vous ne voulez pas que les Personnes recommandées puissent voir votre prénom, ne partagez pas votre Lien unique.

1. Admissibilité au Programme de recommandation de memoQ

  • Les participants, c’est-à-dire le Parrain et la Personne recommandée, doivent être âgés de 18 ans ou plus. Le Parrain doit être un utilisateur de memoQ ou un représentant d’une entreprise qui possède une ou plusieurs licences memoQ ou memoQ server.
  • Les Parrains doivent d’abord posséder une licence memoQ translator pro ou memoQ server. Dans le cas d’une licence memoQ server, le Parrain doit être un représentant enregistré ou un collègue de l’entreprise qui possède une licence memoQ server, « enregistré » signifiant qu’un individu a un compte memoQ. Les Liens uniques pourront être partagés seulement par les utilisateurs ayant une licence memoQ translator pro ou memoQ server.

2. Crédits de recommandation

  • Les Crédits de recommandation peuvent être gagnés de la manière suivante :
    • Le Parrain partage le Lien unique fourni sur le site Web de memoQ.com (le lien sous « Programme de recommandation » dans la section « Mon compte »);
    • Une personne recevant le lien (la « Personne recommandée »), revendique le Lien unique et achète une licence memoQ translator pro. Pour acheter une licence memoQ translator pro, la « Personne recommandée » doit avoir un compte memoQ;
    • Lorsqu’elle utilise un Lien unique valide, la Personne recommandée recevra un pourcentage de rabais de la valeur totale d’une licence memoQ translator pro.
    • Les Parrains et les Personnes recommandées doivent être des individus différents en tout temps.
  • Les Parrains obtiendront un crédit pour chaque licence memoQ translator pro que les Personnes recommandées achètent à l’aide de leur Lien unique. Pour savoir combien vaut un crédit, veuillez consulter la table de conversion dans la Foire aux questions.
  • Les crédits deviennent automatiquement visibles dans le compte du Parrain une fois que l’achat a été fait par la Personne recommandée .
  • Le Parrain peut utiliser les crédits gagnés pour renouveler son contrat de soutien et de maintenance avec memoQ. Les crédits de recommandation n’expirent pas, ce qui signifie que les Parrains seront en mesure de les utiliser à tout moment pendant que le Programme de recommandation est actif. Si memoQ annule ou met fin au programme, les Parrains seront en mesure de récupérer leurs crédits pendant deux années civiles par la suite.
  • Le Parrain peut utiliser jusqu’à six Crédits de recommandation par année de soutien et maintenance achetée. Si le Parrain accumule plus de six crédits, les crédits restants seront conservés pour les renouvellements de soutien et de maintenance dans le futur (achats).
  • La Personne recommandée peut utiliser les Liens uniques de plusieurs utilisateurs pour acheter des licences memoQ. Chaque Lien unique sera valide pour un seul achat (l’achat peut inclure plus d’une licence). Après avoir terminé l’achat, le Parrain ne pourra plus réutiliser le même lien. La Personne recommandée peut utiliser les liens partagés par d’autres utilisateurs.
  • Le Programme de recommandation memoQ peut être utilisé seulement à des fins personnelles, non commerciales.  Le Parrain n’est pas autorisé à utiliser le Lien unique dans ou pour des promotions rémunérées, incluant la publicité en ligne.
  • Les Participants seront responsables des taxes ou des dépenses pouvant découler des gains et versements du Programme de recommandation.
  • Le calcul des Crédits de recommandation est une procédure automatique basée sur l’usage des Liens uniques. memoQ se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’évaluer la conformité des parties aux conditions d’utilisation du Programme de recommandation de memoQ.

3. Partager des liens uniques

Le Parrain ne partagera pas et ne publiera pas les Liens uniques là où les destinataires ne sont pas des utilisateurs professionnels potentiels de memoQ qui apprécieront l’invitation. Le Parrain n’enverra pas le Lien unique dans un courriel de groupe, dans une fusion de courriels ou dans un service ou une application d’envoi de masse et ne devra pas enfreindre les lois anti-pourriels de toute autre façon. En guise de référence, les courriels envoyés à plus de dix destinataires comptent comme des courriels de groupe. Le Parrain doit indemniser et tenir à couvert memoQ, ses directeurs, officiers, employés, actionnaires, agents et successeurs, de et contre toute réclamation qui pourrait découler du transfert ou partage illicite du Lien unique.  

4. Divers

  • memoQ se réserve le droit d’enquêter sur la participation des Personnes recommandées et du Parrain dans le Programme de recommandation de memoQ en cas de soupçons d’activités frauduleuses. memoQ pourrait aussi prendre des mesures raisonnables et légales pour prévenir ce genre d’activité et y mettre fin. Dans le cadre de ces mesures, memoQ peut, à sa seule discrétion, annuler une vente memoQ translator pro qui a eu lieu grâce à une utilisation abusive du programme.
  • Les Crédits de recommandation gagnés grâce à des activités frauduleuses ou des activités enfreignant les conditions d’utilisation du Programme de recommandation de memoQ seront invalides et un remboursement pourrait être demandé par memoQ.
  • memoQ peut suspendre ou résilier l’abonnement d’un Parrain à tout moment, avec effet immédiat et sans donner de motif, si la personne ne se conforme pas aux conditions d’utilisation du Programme de recommandation de memoQ. Si la personne faisant la recommandation enfreint ces conditions d’utilisation, elle perdra tout crédit accumulé ainsi que son droit d’adhérer au Programme de recommandation.
  • memoQ peut suspendre, résilier ou modifier les conditions d’utilisation du Programme de recommandation de memoQ à tout moment, avec effet immédiat et sans donner de motif. Dans ce cas, les Crédits de recommandation déjà gagnés dans le cadre du Programme de recommandation de memoQ avant tout changement, toute interruption ou résiliation, seront honorés. Cela signifie que les Parrains peuvent récupérer les crédits inutilisés pendant deux années civiles après la résiliation du Programme de recommandation, à la valeur escomptée en vigueur au moment où ils les ont gagnés.
  • Dans la mesure prévue par la loi, les conditions d’utilisation du programme de recommandation de memoQ sont régies et interprétées exclusivement en conformité aux lois de la Hongrie. Tous les différends découlant de ou en lien avec ces conditions d’utilisation seront soumis et gérés exclusivement par un tribunal compétent de la juridiction applicable.
  • Le Programme de recommandation de memoQ est organisé par memoQ Translation Technologies, mester utca 12, 1095, Budapest, Hongrie.

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